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AIN (01) : Communes reconnues en état de catastrophe naturelle






AIN (01) :  Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
L'arrêté interministériel du 26 octobre 2016 publié au Journal Officiel du 7 décembre 2016 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les communes de Bâgé-la-Ville et Chavannes-sur-Reyssouze.

Ces communes ont subi, le 24 juin 2016, des dommages liés à des inondations par ruissellement et coulées de boue associées ou par des inondations par débordement de cours d’eau.

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée. 

COMMUNIQUE DE PRESSE : Cabinet du Préfet de l'Ain Bureau de la Communication Interministérielle

Rédigé le Vendredi 9 Décembre 2016 par - redaction@cultivia.fr




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