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Politique

AIN (01) : L'Ain et la Région se mobilisent pour favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA


Rédigé le Lundi 28 Novembre 2016 par - redaction@cultivia.fr - modifié le Lundi 28 Novembre 2016



Pour permettre le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), le Département de l’Ain et la Région Auvergne-Rhône-Alpes renforcent leur collaboration. L'Ain est le premier Département à s'engager aux côtés de la Région pour expérimenter, ensemble, un dispositif favorisant la formation des bénéficiaires du RSA et garantissant un retour à l'emploi durable.

La Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de l’Ain renforcent leur collaboration, en utilisant leurs champs de compétences (la formation professionnelle pour la Région et le suivi des publics bénéficiaires du RSA pour les Départements tels que définis par la loi) dans une perspective de construction des parcours et d’étapes permettant le retour à l’emploi.

Les personnes bénéficiaires du RSA ont déjà accès aux formations financées par la Région selon les modalités communes à tous les autres bénéficiaires. Cependant, les deux collectivités constatent qu’une meilleure articulation entre leurs interventions respectives pourrait permettre à des publics allocataires du RSA d’avoir une entrée facilitée dans des parcours de formation débouchant sur des besoins d’emploi localement identifiés.

Ainsi, le Département de l’Ain propose, afin de vérifier l’efficience de cette nouvelle collaboration, de suivre 100 bénéficiaires RSA en 2017 sans que ce chiffre soit une limite conventionnelle. Le renforcement des liens entre le Département et la Région doit garantir un meilleur retour à l’emploi, en facilitant l’accès aux formations de droit commun.

En contrepartie de cette mobilisation des acteurs publics, il sera demandé aux participants un engagement formel à suivre les actions de formation proposées conduisant à une insertion professionnelle avérée. Cette logique « gagnant-gagnant » permet aux bénéficiaires un cumul de rémunération durant 3 mois (règle législative) et valorise un engagement fort dans une démarche d’insertion.

Et dans la logique des droits et des devoirs, en cas de manquement au respect des obligations du Contrat d’Engagement Réciproque (CER) lié au RSA, des sanctions financières pourront être prises : les sanctions interviendront après avis de la Commission Départementale d’Insertion et, conformément à l’article L.262- 37 de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion.
 
COMMUNIQUE : Céline Moyne-Bressand Attachée de presse Chargée de communication multimédia  Direction de la communication Conseil Départemental de l'Ain



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