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AIN (01) : Appel à projets sécurité routière jusqu'au 15 janvier


Rédigé le Lundi 9 Janvier 2017 à 20:42 | par | modifié le Lundi 9 Janvier 2017



AMÉLIORER LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS L’AIN

AIN (01) : Appel à projets sécurité routière jusqu'au 15 janvier

Après quelques années d’amélioration sensible, les chiffres de la sécurité routière dans l’Ain en 2016 se sont très fortement dégradés pour le nombre de tués.
 

Un effort conséquent reste donc à accomplir dans l’Ain, pour contribuer à l’atteinte de l’objectif national qui fixe le nombre de tués sur les routes à moins de 2 000 à l’horizon 2020. C’est pourquoi la préfecture et le Conseil départemental travaillent ensemble pour faire baisser le nombre d’accidents dans l’Ain et contribuer ainsi à l’objectif national qui fixe le nombre maximal de tués à moins de 2 000 à l’horizon 2020.
 

Si vous souhaitez organiser une opération de sensibilisation ou de prévention dans le département, vous avez la possibilité de télécharger les documents de l’appel à projets pour la sécurité routière en 2017 :
 

  • la lettre  (format pdf - 115.6 ko - 21/11/2016) co-signée par monsieur le préfet et monsieur le président du Conseil départemental de l’Ain,
 
  • la notice  (format pdf - 332.1 ko - 21/11/2016)
 
  • la fiche projet 2017  (format pdf - 270.7 ko - 21/11/2016), à compléter et à retourner avant le 15 janvier 2017,au Pôle départemental de sécurité routière Etat/Département DDT  01 – SSCER-SCR 23  rue Bourgmayer – CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX.

De nouvelles mesures règlementaires pour lutter contre l’insécurité routière

AIN (01) : Appel à projets sécurité routière jusqu'au 15 janvier
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.

Mesures "grand excès de vitesse"

AIN (01) : Appel à projets sécurité routière jusqu'au 15 janvier
La première mesure permet que les véhicules contrôlés en dépassement de 50 km/h (ou plus) de la vitesse maximale autorisée soient immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l’ordre.

Mesures "faux permis"

AIN (01) : Appel à projets sécurité routière jusqu'au 15 janvier
La seconde mesure permet de créer un délit spécifique de conduite d’un véhicule en faisant usage d’un permis de conduire faux ou falsifié

Plus de renseignements sur http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/cpmesuresgrandexcesdevitesseetfauxpermis2.pdf

COMMUNIQUE : Services de l'État dans l'Ain




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